Le PLUI opposable
Déclaration d’Utilité Publique de NORMAND’INNOV
L’arrêté n°1122-21-20-128 de Madame la Préfète, déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du parc d’activités économiques Normand’Innov 2, a créé la zone 1AUZn sur le territoire de Caligny, zone correspondant à la ZAC Normand’Innov 2.
La ZAC a été créée par arrêté Préfectoral n°2390-2021-0011.
Vous pouvez consulter les documents constituant le PLUI qui sont opposables depuis le 19 février 2015.
Les communes et communes déléguées de Briouze, La Ferté-Macé, La Ferrière-aux-Etangs, Messei, La Sauvagère et Saint-Pierre-du-Regard sont couvertes chacune par un Plan Local d’Urbanisme. Le zonage des PLU et les règlements de chaque document fixent la vocation de chaque espace (habitat, économie, agriculture…) et les conditions pour construire (hauteur, recul, aspect extérieur…).
Briouze
La Ferté-Macé
La Ferrière-aux-Étangs
Vous pouvez consulter les documents d’urbanisme en vigueur sur la commune de La Ferrière-aux-Étangs sur le Géoportail National de l’Urbanisme ou en cliquant ici.
Messei
La Sauvagère
Saint-Pierre-du-Regard
Sainte-Honorine-la-Chardonne
Vous pouvez consulter les documents d’urbanisme en vigueur sur la commune de Sainte Honorine La Chardonne sur le géoportail urbanisme ou cliquer sur le lien suivant: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-0.4575893298113928&lat=48.827150584879774&zoom=13
Les communes et communes déléguées de Durcet, Le Châtellier, La Lande Saint Siméon, Lonlay le Tesson, Le Ménil de Briouze, Saint Maurice du Désert, Ségrie Fontaine et Taillebois sont couvertes par une carte communale.
Durcet : Plan de zonage
Le Châtellier : Plan de zonage
La Lande Saint Siméon: Plan de zonage
Lonlay le Tesson: Plan de zonage
Le Ménil de Briouze: plan de zonage, plans de zonage rapproche
Saint Maurice du Désert: PLAN DE ZONAGE
Ségrie Fontaine: PLAN DE ZONAGE
Taillebois: PLAN DE ZONAGE
La Carte Communale c’est (plaquette à télécharger):
La Carte Communale ne comporte pas de règlement, c’est le Code de l’Urbanisme qui s’applique (R.N.U.). Le Règlement National d’Urbanisme fixe :
Le Règlement National d’Urbanisme s’applique également sur les communes sans document d’urbanisme.
Les communes et les communes déléguées d’Athis-de-l’Orne, Berjou, Bellou-en-Houlme, La Carneille, Bréel, Les Tourailles, Notre-Dame-du-Rocher, Ronfeugerai, Antoigny, Cahan, Ménil-Hubert-sur-Orne, Saint-Philbert-sur-Orne, Sainte-Opportune, Le Grais et Pointel n’ont pas de document d’urbanisme.
Pour plus d’informations sur les documents et les règles d’urbanisme applicables dans chacune des Communes de Flers Agglo, vous pouvez contacter le service urbanisme au n°41 rue de la Boule 61100 Flers ou au n° de tél : 02 33 98 44 30 ou contacter l’instructeur référent de votre commune à ce lien.