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Haies

Le bocage ornais vu du ciel

Protection des haies bocagères à fort enjeux

Flers Agglo a inventorié les haies bocagères du territoire afin de protéger celles à plus forts enjeux. Cette méthode a été construite de manière collégiale en partenariat avec les élus du territoire et les partenaires institutionnels (Agence de l’Eau Seine Normandie, Etat, Cellule d’Animation Technique pour l’Eau et les Rivières (CATER), Chambre d’agriculture de l’Orne, Conseil départemental de l’Orne…).

Ainsi certaines haies sont particulièrement surveillées et sont inscrites dans le PLUI. Des aides existent pour favoriser la plantation de nouvelles haies bocagères.

Haies bocagères
Haie bocagère

Classement des haies bocagères

La méthode d’identification/hiérarchisation des haies bocagères repose sur plusieurs critères :

  1. – La position de la haie (bord de route, bord de chemin, bord de cours d’eau, rupture de pente…),
  2. – La densité communale (protection accentuée sur les communes où la densité bocagère est la plus faible),
  3. – La longueur de la haie (protection accentuée sur les linéaires les plus conséquents).

Prescription du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Toute suppression d’une haie identifiée est soumise à déclaration préalable et à replantation linéaire et caractéristique identique. Délibération n°2019-891 du 10 octobre 2019 Le simple entretien de la haie (recepage) peut se faire sans démarche administrative. 

Est soumis à déclaration préalable :

  • la suppression totale ou partielle de tout élément identifié sur la carte de la commune (téléchargeable ci-dessous) ;
  • l’abattage des arbres remarquables.
Un poirier remarquable dans le bocage ornais

 

N’est pas soumis à déclaration préalable :

Pour les éléments non identifiés sur la carte de la commune (téléchargeable ci-dessous) :

  • la suppression ou modification de l’élément ;
  • la coupe et l’abattage d’arbres.

Pour les éléments identifiés sur la carte de la commune (téléchargeable ci-dessous) :

  • l’entretien des éléments ;
  • la coupe des cépées, arbustes, bourrages et arbres de haut jet à partir du moment où la régénération naturelle de ces éléments n’est pas mise en cause et/ ou que l’ensouchement est conservé ;
  • la coupe et l’abattage d’arbre pour des raisons phytosanitaires liées à la santé et à la vie de l’arbre ou de sécurité (arbres mûrs, dépérissant ou dangereux) ;
  • la coupe, l’abattage d’arbre de la ripisylve dans le cadre d’un programme d’entretien et de restauration des rivières ;
  • la coupe et l’abattage d’arbre dans le cadre d’aménagements fonciers (routes).

Aides à la plantation de haies bocagères

Deux programmes d’aides à la plantation de haies bocagères ont été lancés en 2020 et 2021, avec jusqu’à 60% d’aides mobilisables. Objectif : planter chaque hiver dix nouveaux kilomètres de haies bocagères.

L’opération collective de plantation de haies bocagères est ouverte aux agriculteurs, collectivités, communes, associations et particuliers. Elle permet de bénéficier d’une prestation complète réalisée par un maître d’œuvre et par des entreprises (travail du col, plantation, protection, paillage et premier entretien) pour des travaux prévus à l’hiver 2021-2022.

En 2020, 12 km de haies bocagères ont été replantées sur Flers Agglo grâce à une première opération collective d’aides à la plantation portée par Flers Agglo avec l’aide financière du Conseil départemental de l’Orne et le soutien technique de la chambre d’agriculture.

Renseignements

Flers Agglo : Benoît Pelé, Service Environnement
Tél : 02 33 98 44 49 / 06 81 44 45 20
Mail : bpele@flers-agglo.fr

Chambre d’agriculture : Gaétan Loupil, technicien
Tél : 02 33 31 47 75 / 02 33 31 49 43 / 06 31 23 22 49
Mail : gaetan.loupil@normandie.chambagri.fr